Droit à l'oubli : Google débouté par l'Union Européenne, quelles conséquences ?

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Droit à l'oubli : Google débouté par l'Union Européenne, quelles conséquences ?

Il y a quelques jours, les médias se sont emparés d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dont les conséquences sont plus importantes qu'il n'y parait au premier abord. Le 13 mai 2014, Google a en effet été débouté dans une affaire qui l'opposait à un internaute espagnol qui demandait la suppression de deux articles et leur désindexation du moteur de recherche, au motif que ceux-ci n'étaient plus d'actualité. ces articles évoquaient des dettes qui n'avaient plus lieu d'être car remboursées depuis, et portaient donc préjudice à cette personne.

Si l'internaute n'a pu obtenir la suppression des articles en tant que tels (et heureusement car cela serait assimilable à de la censure, mais cela relève d'un autre débat), la justice lui a donné raison sur la suppression de liens vers cet article sur Google. Pour simplifier les articles existent toujours, mais une recherche adéquate (sur le nom de cette personne par exemple) ne les fera plus apparaître sur Google. La CJUE a en effet estimé que Google manipulait un grand nombre de données personnelles et qu'elles étaient donc soumises au Droit Européen. Les obligations "classiques" de protection, gestion et suppression de données personnelles s'appliquent par conséquent à Google, ainsi qu'aux autres moteurs de recherche.

Les demandes de "droit à l'oubli" se multiplient

Si on peut d'une part se féliciter de cette décision qui va dans le bon sens, elle peut d'autre part avoir des effets indésirables. En effet depuis l'annonce de la décision les demandes de "droit à l'oubli" se sont déjà multipliées, et quelques exemples montrent déjà qu'elles sont parfois loin d'être légitimes. Par exemple en Angleterre un médecin a demandé à ce que les liens vers des avis dévaforables de patients soient supprimés, ou encore un politicien qui cherche à se faire réélire souhaite "nettoyer" le moteur de recherche de tout article qui irait à son encontre. Les abus sont donc déjà nombreux, et Google annonce un délai de "plusieurs semaine" pour traiter les demandes de retrait.

Cette décision, qui est déterminante dans le cadre du projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, a donc une portée assez importante, et certains considèrent à raison que c'est une porte ouverte vers un risque de censure.Il sera difficile de trouver le juste équilibre entre respect de la vie privée et droit à l'information, en particulier pour des personnalités comme les politiques.

En attendant un cadre plus précis les internautes ont la possibilité de déposer des demandes, qui seront traitées probablement sous un délai très important étant donné qu'il n'existe pas encore techniquement d'outil spécifique pour les qualifier.

Sources :

- Article Le Monde

- Article BBC

Timothé Coulmain, Consultant Sécurité, Advens